contrat de saillie
CONTRAT DE SAILLIE
Entre le propriétaire
du mâle :
Nom
............................................................................................................
Né le .............................
LOF..............................
Immatriculation: ....................................
Appartenant à
M.
................................................................................................................
Demeurant à ..................................................................................................
....................................................................................................................
Tel: ............................................
Certifie être à jour de ses vaccins et que l’étalon n'est
atteint d'aucune infection ni d'aucun parasite.
Et le propriétaire de
la femelle :
Nom
.............................................................................................................
Née le .............................
LOF...............................
Immatriculation: ....................................
Appartenant à
M.
...............................................................................................................
Demeurant à .................................................................................................
...................................................................................................................
Tel. ..............................................
Certifie être à jour de ses vaccins et que l’étalon n'est
atteint d'aucune infection ni d'aucun parasite.
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Saillie
Il a été convenu :
Pour la saillie de l’étalon susnommé avec la lice susnommée
pendant la période de chaleurs allant
Du ……………………..................... au
…………………….........................
Les dispositions de ce contrat sont conformes au règlement
international de berne à savoir que :
La lice se rendra chez l’étalon pour cette saillie. Elle lui
sera présentée à partir du 10ème jour après le
début de ses chaleurs jusqu’à la réussite de la saillie (un
coït avec accrochage) sans dépasser le
16ème jour après le début des chaleurs soit 3 saut à 48H
d’intervalle.
En cas De séjour à l’élevage :
L’alimentation, l’hébergement
et les soins vétérinaires prodigués à la lice, y compris en cas d’insémination
artificielle, seront à la charge de son propriétaire.
Les éventuels dommages causés par la lice chez le
propriétaire de l’étalon seront à la charge du
propriétaire de celle-ci.
Le propriétaire de l’étalon sera civilement responsable de
la lice durant son séjour chez lui.
En cas de décès de la chienne durant le séjour chez le
propriétaire de l’étalon, ce dernier devra constater le décès et sa cause
éventuelle par un vétérinaire et en informer le plus rapidement possible son
propriétaire qui pourra examiner le corps s’il le désire. Les frais inhérents à
ce décès seront à la charge du propriétaire de la lice sauf faute du
propriétaire de l’étalon.
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Modalités de paiement
de la saillie :
Le prix de la saille est de 400 € (quatre cent euros)
Ce prix est dû pour saillie réussie à savoir un coït avec
accrochage.
Choix du paiement de
la SAILLIE:
Le montant de la saillie est fixé à 400 euros, payable à
l'arrivée de la femelle.
Soit par chèque : N° …………………….
Ou en espèce.
Si le propriétaire de l’étalon souhaite :
Un chiot de cette portée en remplacement de la somme qui lui
est due alors celui-ci aura le premier choix de portée.
LE PROPRIETAIRE DE LA
CHIENNE s’engage donc à laisser le propriétaire de l’étalon faire son choix
lors des visites de la portée.
Si le choix du PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON ne peut s'exercer
par manque de chiots ou si la chienne reste vide (attestation vétérinaire) le
PROPRIÉTAIRE DE LA CHIENNE s'engage à verser le montant de la saillie soit 400
euros.
(Si choix d'un chiot, un chèque de caution sera remis par le
propriétaire de la chienne pour garantie.)
Au cas où les PROPRIETAIRES DE LA LICE ne respecteraient pas
un ou plusieurs de leurs engagements, le propriétaire de l’étalon saisira le
tribunal compétent.
Si la chienne reste vide, il ne sera accordé aucun
remboursement, ni remise de prix, mais
une saillie ultérieure gratuite, soit au
prochaine chaleur de la lice 6 mois après.
Attestation de saillie établie en deux exemplaires et signée
par les deux parties.
Fait le : ............................ à
...............................
Propriétaire du mâle Propriétaire
de la femelle
« lu et approuvé » «
lu et approuvé »
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